1. La composition du jury fera l'objet d'un arrêté conjoint de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Arrêté du 16 janvier 2026 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 19 janvier 2026.
TexteArrêté du 16 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053381534
Texte parentLEGITEXT000053381520
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