RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 6 janvier 2026 (version du 12 janvier 2026)Légifrance →
1. ANNEXE II
2. CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Régions
MONTANTS TRANSFERABLES au titre de l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (en milliers d'euros)
Auvergne-Rhône-Alpes
1 888
Bourgogne-Franche-Comté
650
Bretagne
714
Centre-Val de Loire
560
Corse
95
Grand Est
1 287
Hauts-de-France
1 281
Ile-de-France
2 482
Normandie
736
Nouvelle-Aquitaine
1 541
Occitanie
1 818
Pays de la Loire
773
Provence-Alpes-Côte d'Azur
768
Guadeloupe
122
Guyane
18
La Réunion
60
Martinique
81
Mayotte
3 385
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