1. Les zones géographiques dans lesquelles s'appliquent les coefficients géographiques mentionnés à l'article L. 162-22-3-3 du code de la sécurité sociale ainsi que la valeur de ces coefficients sont fixées à l'annexe XIII.
Arrêté du 12 janvier 2026 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 15 janvier 2026.
TexteArrêté du 12 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053381678
Texte parentLEGITEXT000053381656
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