Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053382289
Texte parentLEGITEXT000053382280
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 de l'arrêté du 20 avril 2016 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Lorsque le fonctionnaire stagiaire a été absent pour un motif sérieux à une des épreuves individuelles ou collectives et que l'Ecole n'est pas en mesure d'organiser une nouvelle épreuve, il est attribué au fonctionnaire stagiaire la note correspondant à la médiane des notes obtenues par les autres fonctionnaires stagiaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 avril 2016 : art. 5
Aller plus loin
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