Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053382293
Texte parentLEGITEXT000053382280
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 8 de l'arrêté du 16 novembre 2021 susvisé, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 8-1. - La durée mentionnée à l'article 8-2 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003 susvisé est fixée à deux mois. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 16 novembre 2021 : art. 8-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.