Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053382575
Texte parentLEGITEXT000053382547
Référencearticle 9 de l'arrêté du 15 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 décembre 2024 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 décembre 2024 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 13 Divisions : Annexe I ; Art. Annexe I ; Annexe II ; Art. Annexe II ; Annexe III ; Art. Annexe III ; Annexe IV ; Art. Annexe IV ; Annexe V ; Art. Annexe V ; Annexe VI ; Art. Annexe VI
Aller plus loin
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