Arrêté du 15 janvier 2026 · Article

Annexe 2

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2026.

TexteArrêté du 15 janvier 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053382581
Texte parentLEGITEXT000053382547
RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 15 janvier 2026 (version du 19 janvier 2026)Légifrance →

1. ANNEXE 2

2. GRILLES DE RÉMUNÉRATION APPLICABLES

3. Grille de rémunération applicable à l'indicateur de certification (grille 1)


Classe

Niveau de certification HAS

Taux de rémunération

A+

Etablissement certifié avec mention

110 %

A

Etablissement certifié ou Certification A V2014

100 %

B

Certification avec recommandations B V2014

75 %

C

Etablissement certifié sous conditions ou Certification C V2014

30 %

D

Etablissement non certifié ou Décision de surseoir à statuer D V2014

0 %

4. Grille de rémunération pour tous les indicateurs IQSS, e-Satis et tous les indicateurs qui visent à mesurer un niveau de qualité (grille 2)


Classe

Stable ou sans évolution calculable

Evolution positive

Evolution négative

A

100 %

0 % (100 %)

0 % (100 %)

B

80 %

+ 10 % (90%)

- 10 % (70 %)

C

45 %

+ 20 % (65 %)

- 20 % (25 %)

D
(si existant)

0 %

NR (*)/NV (**)

0%

5. (*) NR non répondant : si l'établissement n'a pas procédé au recueil d'un indicateur pour lequel il avait une obligation de recueil.

6. (**) NV non validé : les exigences en termes de qualité de recueil n'ont pas été respectés lors du recueil de l'indicateur.

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