RéférenceAnnexe de l'arrêté du 15 janvier 2026 (version du 19 janvier 2026)Légifrance →
1. Grille de rémunération pour les indicateurs qui visent à déterminer la conformité vis-à-vis d'un résultat attendu (grille 3)
Classe
Taux de rémunération
Conforme
100 %
Non conforme
0 %
NR (*)/NV (**)
0 %
2. (*) NR non répondant : si l'établissement n'a pas procédé au recueil d'un indicateur pour lequel il avait une obligation de recueil.
3. (**) NV non validé : les exigences en termes de qualité de recueil n'ont pas été respectés lors du recueil de l'indicateur.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.