RéférenceAnnexe 3 de l'arrêté du 15 janvier 2026 (version du 19 janvier 2026)Légifrance →
1. ANNEXE 3
2. TABLEAUX PRÉCISANT LES RÈGLES DE DÉTERMINATION DES COEFFICIENTS MULTIPLICATEURS APPLICABLES AUX INDICATEURS MESURANT LA CONFORMITÉ VIS-À-VIS D'UN ATTENDU OU UN NIVEAU DE QUALITÉ
3. Pour les indicateurs qui mesurent un niveau de qualité et qui relèvent de la grille 2 de l'annexe 2
Poids des A (*)
0,1
0,2
0,3
0,4
0,5
0,6
0,7
0,8
0,9
1,0
Poids des B (*)
0,1
1,5
1,4
1,3
1,2
1,1
1,0
1,0
1,0
1,0
0,2
1,4
1,3
1,2
1,1
1,1
1,0
1,0
1,0
0,3
1,4
1,3
1,2
1,1
1,0
1,0
1,0
0,4
1,3
1,2
1,1
1,0
1,0
1,0
0,5
1,2
1,2
1,1
1,0
1,0
0,6
1,2
1,1
1,0
1,0
0,7
1,1
1,1
1,0
0,8
1,1
1,0
0,9
1,0
1,0
4. (*) En volume économique.
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