Arrêté du 15 janvier 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2026.

TexteArrêté du 15 janvier 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053382587
Texte parentLEGITEXT000053382547
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 15 janvier 2026 (version du 19 janvier 2026)Légifrance →

1. Pour les indicateurs qui mesurent la conformité vis-à-vis d'un attendu et qui relèvent de la grille 3 de l'annexe 2


Poids conformes (*)

0,1

0,2

0,3

0,4

0,5

0,6

0,7

0,8

0,9

1,0

1,5

1,5

1,5

1,5

1,5

1,5

1,3

1,1

1,0

2. (*) En volume économique.

Aller plus loin

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