Décret n°2026-17 du 19 janvier 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-17 du 19 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053387342
Texte parentLEGITEXT000053387331
Référencearticle 2 du décret n°2026-17 du 19 janvier 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 2 à 5 du décret du 27 décembre 2012 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2012-1489 du 27 décembre 2012 : art. 2, art. 3, art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053387342, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.