Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 janvier 2026 (version du 21 janvier 2026)Légifrance →
1. Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des réserves militaires dénommé « SI Réserves », dont le responsable est le major général des armées.
2. Ce traitement a pour finalité la gestion des réserves militaires comprenant :
3. 1° Le recrutement au sein de la réserve opérationnelle et de la réserve citoyenne de défense et de sécurité ;
4. 2° La gestion administrative et opérationnelle de ces réserves ;
5. 3° Le pilotage de la politique de ces réserves, y compris par la réalisation d'études statistiques.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.