Arrêté du 14 janvier 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2026.

TexteArrêté du 14 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053387417
Texte parentLEGITEXT000053387403
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 janvier 2026 (version du 21 janvier 2026)Légifrance →

1. Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1 er et dans la limite des informations nécessaires, le traitement peut être mis en relation avec :

2. 1° Les traitements relatifs à la gestion administrative, financière et opérationnelle des agents du ministère ;

3. 2° Le traitement mis en œuvre par le service de santé des armées aux fins de gestion du dossier médical des militaires ;

4. 3° Les traitements mis en œuvre par le service du commissariat des armées aux fins de gestion des missions, déplacements des personnels et d'habillement ;

5. 4° Les traitements mis en œuvre aux fins de recrutement des personnels militaires ;

6. 5° Le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'identification et l'authentification des personnes physiques au sein du ministère de la défense ;

7. 6° Le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des administrés du service national ;

8. 7° Les traitements mis en œuvre dans le cadre de l'utilisation de l'outil de recherche de personnes aux fins de fiabilisation des données mis à disposition par la direction générale des finances publiques ;

9. 8° Le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des enquêtes administratives de sécurité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053387417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.