Arrêté du 14 janvier 2026 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053387425

Texte parentLEGITEXT000053387403

Référencearticle 8 de l'arrêté du 14 janvier 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 8 avril 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Réserves 2019 » relatif à la gestion de la réserve opérationnelle est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 8 avril 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. null
Divisions : Annexe

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