Arrêté du 14 janvier 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2026.

TexteArrêté du 14 janvier 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053387429
Texte parentLEGITEXT000053387403
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 14 janvier 2026 (version du 21 janvier 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « SI RÉSERVES »

3. I. - Données relatives à l'identification des réservistes, des candidats et des référents de réservistes

4. 1° Nom ;

5. 2° Prénom(s) ;

6. 3° Sexe ;

7. 4° Date et lieu de naissance ;

8. 5° Nationalité ;

9. 6° Numéro d'identification défense ;

10. 7° Numéro d'identification unique ;

11. 8° Adresse postale personnelle ;

12. 9° Adresses de messagerie électronique personnelles ;

13. 10° Numéros de téléphone personnel.

14. II. - Données relatives à la vie professionnelle des réservistes et des candidats

15. A. - Pour le recrutement des réservistes :

16. 1° Niveau d'études ;

17. 2° Choix du poste et de l'unité ciblés ;

18. 3° Habilitation : sens de l'avis de sécurité ;

19. 4° Curriculum vitae (CV) et motivations du candidat à servir dans la réserve ;

20. 5° Métier occupé en dehors de la réserve ;

21. 6° Employeur en dehors de la réserve.

22. B. - Pour la gestion administrative, opérationnelle et le pilotage de la politique des réserves :

23. 1° Grade ;

24. 2° Corps d'appartenance ;

25. 3° Gestionnaire d'appartenance ;

26. 4° Employeurs d'affectation ;

27. 5° Unités d'affectation ;

28. 6° Postes occupés ;

29. 7° Emploi-type du poste ;

30. 8° Type de contrat (initial ou renouvellement) ;

31. 9° Statut du réserviste (RO1, RO2, réserve citoyenne) ;

32. 10° Dates de début et fin de contrat ;

33. 11° Nombre prévisionnel de jours d'activité pour l'année en cours ;

34. 12° Mensurations et taille de l'uniforme ;

35. 13° Coût journalier.

36. III. - Données relatives à la gestion des activités des réservistes

37. 1° Lieu, dates et objet de l'activité ;

38. 2° Lieu et dates de la mission ;

39. 3° Nombre de jours d'activité.

40. IV. - Données relatives au suivi médico-administratif des réservistes

41. 1° Date de rendez-vous avec un médecin du service de santé des armées ;

42. 2° Aptitude à l'emploi (oui/non) et fin de validité du certificat d'aptitude.

43. V. - Données nécessaires à la consultation du casier judiciaire des candidats

44. Extrait B2 du casier judiciaire à des fins de recrutement : vierge (oui/non).

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