Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053387480
Texte parentLEGITEXT000053387461
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 décembre 2022 relatif à l'exercice de la responsabilité conjointe du traitement de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 décembre 2022 : art. 1, art. 2, art. null Divisions : Annexe
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