RattachementChapitre II : Missions respectives de l'opérateur France Travail et de la DSIML
Annexe
Chapitre II : Missions respectives de l'opérateur France Travail et de la DSIML
IdentifiantLEGIARTI000053387490
Texte parentLEGITEXT000053387461
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 15 janvier 2026 (version du 21 janvier 2026)Légifrance →
1. L'opérateur France Travail a la responsabilité de la gestion technique et opérationnelle du système d'information. A ce titre, il définit et met en œuvre les mesures de sécurité du système d'information et met en œuvre les évolutions des principales caractéristiques du traitement (finalités, destinataires de données, données collectées et traitements alimentant I-MILO).
2. La DSIML définit, évalue et priorise les besoins d'évolution des caractéristiques du traitement en se fondant sur les remontées du réseau des missions locales ou sur sa propre expertise du système d'information. Elle appuie les missions locales dans l'appropriation des modalités d'usage du système d'information.
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