RattachementChapitre V : Information des personnes
Annexe
Chapitre V : Information des personnes
IdentifiantLEGIARTI000053387496
Texte parentLEGITEXT000053387461
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 15 janvier 2026 (version du 21 janvier 2026)Légifrance →
1. L'information des personnes concernées est réalisée par l'opérateur France Travail et chaque mission locale conformément à l'article 7 du décret du 26 janvier 2015 modifié susvisé.
2. L'opérateur France Travail publie les mentions d'information mises à jour relatives au traitement sur son site internet.
3. Les missions locales communiquent les mentions d'information mises à jour aux jeunes qu'elles accompagnent par l'intermédiaire des formulaires de demande dans le cadre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) ou du contrat d'engagement jeunes (CEJ) et par affichage dans leurs locaux.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.