1. I. - Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées, les missions locales et la DSIML mettent en place et maintiennent :
2. 1° Les mesures organisationnelles appropriées, notamment la sensibilisation des utilisateurs habilités par les missions locales ou la DSIML et la revue régulière des habilitations ;
3. 2° Les mesures physiques et techniques appropriées afin de garantir la sécurité des matériels utilisés par les missions locales ou par la DSIML.
4. II. - Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées, l'opérateur France Travail met en place et maintient :
5. 1° Les mesures organisationnelles appropriées, notamment la sensibilisation des utilisateurs habilités par l'opérateur France Travail et la revue régulière des habilitations ;
6. 2° Les mesures physiques et techniques permettant de garantir la sécurité des matériels utilisés par l'opérateur France Travail, ses utilisateurs et ses sous-traitants ;
7. 3° Les mesures physiques et techniques permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des données stockées ;
8. 4° Les mesures physiques et techniques permettant de garantir la sécurité de l'application I-MILO ;
9. 5° Les mesures organisationnelles appropriées, notamment les relations avec ses sous-traitants et la revue des habilitations qu'il accorde.