Arrêté du 15 janvier 2026 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2026.

TexteArrêté du 15 janvier 2026
Rattachement
Chapitre IX : Gestion des sous-traitants
  1. Annexe
  2. Chapitre IX : Gestion des sous-traitants
IdentifiantLEGIARTI000053387504
Texte parentLEGITEXT000053387461
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 15 janvier 2026 (version du 21 janvier 2026)Légifrance →

1. L'opérateur France Travail choisit les sous-traitants et les sous-traitants ultérieurs nécessaires pour veiller à la sécurité du traitement de données personnelles.

2. Il est responsable de la gestion et des relations avec les sous-traitants en matière de traitement de données personnelles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053387504, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.