Article en vigueur depuis le 21 janvier 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteArrêté du 16 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053387563
Texte parentLEGITEXT000053387545
Référencearticle 8 de l'arrêté du 16 janvier 2026 (version du 21 janvier 2026)Légifrance →
1. Le président et les membres de jury, communs à l'ensemble des spécialités, sont désignés pour chaque session de concours, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du développement durable.
2. L'arrêté de nomination du jury prévoit la désignation d'un membre du jury assurant le remplacement du président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
3. En cas de partage égal des voix, le président du jury, ou son remplaçant en cas d'empêchement, a voix prépondérante.
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