Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053387565
Texte parentLEGITEXT000053387545
Référencearticle 9 de l'arrêté du 16 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre III et l'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 décembre 2009 : art. Annexe, art. 10, art. 11 Divisions : Annexe ; CHAPITRE III : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'ORGANISATION D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES ET TRAVAUX OUVERT PAR SPECIALITES
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