Arrêté du 13 janvier 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2026.

TexteArrêté du 13 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053387675

Texte parentLEGITEXT000053387666

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 janvier 2026 (version du 21 janvier 2026)Légifrance →

1. La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 27 janvier 2026.

2. La date de clôture des inscriptions est fixée au 1 er mars 2026, délai de rigueur.

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