1. Le I du tableau annexé à l'arrêté du 7 mars 2003 susvisé fixant dans les services de l'administration centrale du ministère chargé des outre-mer les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1 er du décret n° 2003-200 du 7 mars 2003 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 13 janvier 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 janvier 2026.
TexteArrêté du 13 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053387686
Texte parentLEGITEXT000053387682
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