Arrêté du 13 janvier 2026 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 janvier 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053387690
Texte parentLEGITEXT000053387682
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 13 janvier 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE

2. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

3. NIVEAU de responsabilité exercé

4. NOMBRE de points par emploi

5. NOMBRE d'emplois concernés

6. I.-Administration centrale

7. 1. Emploi lié à l'informatique et aux nouvelles technologies

8. Chargé de communication interne et institutionnelle

9. A ou B

10. 10

11. 1

12. 2. Secrétariat comportant des contraintes particulières en matière d'horaires

13. Assistante de direction

14. B ou C

15. 10

16. 2

17. Assistante de direction

18. B ou C

19. 20

20. 4

21. Assistante de direction DG et DGA

22. B ou C

23. 20

24. 2

25. Secrétaire assistant

26. B ou C

27. 10

28. 2

29. 3. Responsabilité d'encadrement

30. Adjoint au chef du bureau du cabinet

31. A

32. 20

33. 1

34. Adjoint au directeur de cabinet

35. A

36. 20

37. 1

38. Chef du bureau du cabinet

39. A

40. 20

41. 1

42. Responsable de l'action sociale

43. B

44. 20

45. 1

46. Adjoint au chef de bureau des ressources et de la coordination, chef de la section RH-GPEEC

47. A

48. 20

49. 1

50. Adjoint au chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation

51. A

52. 20

53. 1

54. Adjoint au chef du bureau du droit privé, et du droit des activités économiques et sociales

55. A

56. 30

57. 1

58. Chef de la mission du droit européen et international

59. A

60. 20

61. 1

62. 4. Emploi impliquant une technicité particulière ou une responsabilité particulière

63. Chef de la section logistique, déplacements, finances

64. A

65. 20

66. 1

67. Chef de la section des ressources humaines, responsable référent unique AEL

68. A

69. 10

70. 1

71. Agent responsable de la section solde

72. B

73. 10

74. 1

75. Gestionnaire de la mission outre-mer

76. B ou C

77. 20

78. 2

79. Gestionnaire des ressources budgétaires et logistiques

80. B

81. 10

82. 1

83. Gestionnaire des ressources budgétaires

84. B ou C

85. 20

86. 1

87. Secrétaire assistant

88. C

89. 10

90. 1

91. Assistant de gestion au bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement

92. B

93. 10

94. 1

95. Chargé de mission sécurité civile

96. A

97. 20

98. 1

99. Gestionnaire ressources humaines

100. B ou C

101. 10

102. 1

103. Chef de la section du budget et de la logistique

104. A

105. 20

106. 1

107. Adjoint au chef du bureau de la dépense de l'Etat, chef de la section budgétaire

108. A

109. 30

110. 1

111. Adjoint au chef du bureau chargé de la mission juriste

112. A

113. 15

114. 1

115. Assistant de gestion défiscalisation

116. C

117. 10

118. 1

119. Assistant de gestion politique régionale

120. C

121. 10

122. 1

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 7 mars 2003 : art. Annexe

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