1. Le comité mentionné à l'article 1 er est présidé par le secrétaire général du ministère.
2. En formation collégiale il comprend :
3. 1° Le chef du service de l'inspection générale de l'administration ;
4. 2° Les directeurs généraux des directions mentionnées à l'article 1 er du décret du 12 août 2013 susvisé, ainsi que le délégué à la sécurité routière ;
5. 3° Le préfet de police ;
6. 4° Les directeurs des directions du secrétariat général mentionnés à l'article 3 du décret du 12 août 2013 susvisé, le chef du service du haut-fonctionnaire de défense et le délégué à l'information et à la communication ;
7. 5° Le responsable ministériel de l'audit interne ;
8. 6° Le référent déontologue du secrétariat général.
9. Les personnes mentionnées ci-dessus peuvent se faire représenter par une personne placée sous leur autorité.
10. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel est membre de droit.
11. Le comité peut associer à ses réunions toute personne dont il estime la contribution utile à ses travaux.
12. Après consultation écrite de ses membres, le comité peut siéger en formation restreinte sur proposition du secrétaire général.
13. Le secrétariat du comité est assuré par la sous-direction de la performance financière de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier.