Arrêté du 11 décembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2026.

TexteArrêté du 11 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053389543

Texte parentLEGITEXT000053389534

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 décembre 2025 (version du 22 janvier 2026)Légifrance →

1. Le tableau 3 annexé au présent arrêté présente la situation au 1 er septembre 2025 des établissements autorisés à délivrer un diplôme d'ingénieur de spécialisation aux élèves déjà titulaires d'un diplôme d'ingénieur.

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