Arrêté du 11 décembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2026.

TexteArrêté du 11 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053389544

Texte parentLEGITEXT000053389534

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 décembre 2025 (version du 22 janvier 2026)Légifrance →

1. Les diplômes d'établissements étrangers dont la liste figure dans le tableau 4 annexé au présent arrêté sont admis par l'Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.

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