Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans la 2 e colonne de la 4 e ligne, les mots : « 40 000 » sont remplacés par les mots : « 30 000 » ;
3. 2° Dans la 2 e colonne de la 6 e ligne, les mots : « 30 000 » sont remplacés par les mots : « 45 000 » ;
4. 3° Dans la 2 e colonne de la 7 e ligne, les mots : « 50 000 » sont remplacés par les mots : « 75 000 » ;
5. 4° Dans la 2 e colonne de la 11 e ligne, les mots : « 485 000 » sont remplacés par les mots : « 405 000 » ;
6. 5° Dans la 2 e colonne de la 15 e ligne, les mots : « 650 000 » sont remplacés par les mots : « 325 000 » ;
7. 6° Dans la 3 e colonne de la 4 e ligne, les mots : « 8 000 » sont remplacés par les mots : « 500 » ;
8. 7° Dans la 4 e colonne de la 15 e ligne, les mots : « 5 000 » sont remplacés par les mots : « 18 000 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 décembre 2023 : art. 1