Arrêté du 17 janvier 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2026.

TexteArrêté du 17 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053389829
Texte parentLEGITEXT000053389817
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 janvier 2026 (version du 22 janvier 2026)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pays d'Auge »/« Pays d'Auge-Cambremer » tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.

2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-4567f58b-5358-4bd6-94e2-2d733dea04f9

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053389829, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.