Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053389831
Texte parentLEGITEXT000053389817
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, le mot : « Pays d'Auge » est supprimé ;
3. 2° L'annexe « CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE “ PAYS D'AUGE ” » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009 : art. 1
A abrogé :
Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009 Divisions : Art. AOC "Pays d'Auge"
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