Arrêté du 15 janvier 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053389886
Texte parentLEGITEXT000053389872
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 janvier 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 7 du même arrêté, les mots : « 27 janvier 2026 » sont remplacés par les mots : « 2 février 2026 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 novembre 2025 : art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053389886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.