Arrêté du 21 juillet 2025 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000053393386
Texte parentLEGITEXT000053393366
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 1er décembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
    Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053393386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.