Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053396273
Texte parentLEGITEXT000053396269
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifiée :
1° Aux seizième et trente-septième lignes du tableau figurant au 2.2, les mots : « corps de réaction rapide-France » sont remplacés par les mots : « 1er corps d'armée » ;
2° La huitième ligne du tableau figurant au 4.1 est remplacée par la ligne suivante :
«
2. Directeur de l'Académie ministérielle de l'infrastructure (SID)
3. 1
4. 80
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 août 2020 : art. null
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