Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053396277
Texte parentLEGITEXT000053396269
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2025 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au cinquième alinéa, les mots : « corps de réaction rapide » sont remplacés par les mots : « 1er corps d'armée » ;
3. 2° Le vingtième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 décembre 2025 : art. null
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