Arrêté du 20 janvier 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053396303
Texte parentLEGITEXT000053396296
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 janvier 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2025 susvisé est ainsi modifié : 1° Les mots :

2. «-chef de division liquidation, service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Bourges ; »

3. sont remplacés par les mots :

4. «-chef de division liquidation, service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités, direction de la préparation de l'avenir et de la programmation, direction générale de l'armement, Bourges ; »

5. 2° Les mots :

6. «-chef de l'unité de soutien d'infrastructure de la défense de Solenzara, SID Méditerranée, service d'infrastructure de la défense, Solenzara ; »

7. sont remplacés par les mots :

8. «-chef de l'unité de soutien d'infrastructure de la défense de Solenzara, SID Sud-Est, service d'infrastructure de la défense, Solenzara ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 décembre 2025 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053396303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.