Arrêté du 19 janvier 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2026.

TexteArrêté du 19 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053396415
Texte parentLEGITEXT000053396398
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 janvier 2026 (version du 24 janvier 2026)Légifrance →

1. Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1 er du présent arrêté et dont les postes sont identifiés en annexe peuvent bénéficier :

2. 1° De la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé ;

3. 2° De l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé ;

4. 3° De la priorité de mutation et de détachement prévue par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé ;

5. 4° De l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle prévue par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 susvisé.

6. Par ailleurs, les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1 er peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053396415, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.