Arrêté du 20 janvier 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2026.

TexteArrêté du 20 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053396435

Texte parentLEGITEXT000053396431

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 janvier 2026 (version du 24 janvier 2026)Légifrance →

1. L'association dite « Sporting Club Universitaire de France », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 28 novembre 1969, est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

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