Arrêté du 8 janvier 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053396465
Texte parentLEGITEXT000053396459
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 janvier 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 13 mai 2015 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Au troisième alinéa du II de l'article 4, les mots : « du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle » sont remplacés par les mots : « du dossier » ;

3. 2° Au deuxième alinéa du II de l'article 4, les mots : « [, dont dix minutes au plus de présentation] » sont supprimés ;

4. 3° Au cinquième alinéa du II de l'article 4, les mots : « Il est suivi d'un échange avec le jury visant à apprécier les aptitudes, les motivations et la capacité » sont remplacés par les mots : « Il est suivi d'un échange avec le jury visant à apprécier les aptitudes, les motivations, les acquis de l'expérience professionnelle et la capacité » ;

5. 4° Au sixième alinéa du II de l'article 4, les mots : « la carrière et le projet professionnel » sont remplacés par les mots : « la carrière et/ ou le projet professionnel » ;

6. 5° Au premier alinéa du I de l'annexe III, les mots : « externe, épreuve écrite » sont remplacés par les mots : « externe et épreuve écrite ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 13 mai 2015 : art. 4
    Divisions : Art. Annexe III

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053396465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.