Article en vigueur depuis le 24 janvier 2026.
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté du 24 juin 2008 portant fusion des missions « agriculture » et « développement rural, pêche et forêt » du service du Contrôle général économique et financier ;
3. -l'arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du Contrôle général économique et financier « écologie et développement durable ».
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.