Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 juillet 2019 (version du 2 août 2019)Légifrance →
1. Un référent alerte ministériel est nommé par le secrétaire général des ministères économiques et financiers.
2. Il est chargé :
3. - d'animer et coordonner l'action des référents alerte directionnels mentionnés à l'article 2 ;
4. - de rendre des recommandations en matière de recueil des signalements, d'émettre des conseils sur demande des référents alerte directionnels, dans les conditions de confidentialité mentionnées au dernier alinéa de l'article 4.
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