1. Le calendrier pour l'accès à la sélection prévue à l'article 4 du décret du 1 er décembre 2021 susvisé et le nombre d'emplois ouverts au titre de cette voie sont fixés chaque année par le Premier ministre au plus tard avant le 1 er avril de l'année de sélection.
Arrêté du 15 janvier 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er mars 2026.
TexteArrêté du 15 janvier 2026
RattachementChapitre Ier : Modalités de sélection
IdentifiantLEGIARTI000053399790
Texte parentLEGITEXT000053399781
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.