1. L'Institut national du service public, en lien avec les employeurs, veille à ce que les stagiaires suivent avec assiduité la phase de perfectionnement, le stage pratique et la phase d'approfondissement et de consolidation.
Arrêté du 15 janvier 2026 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 1er mars 2026.
TexteArrêté du 15 janvier 2026
RattachementChapitre II : Formation
IdentifiantLEGIARTI000053399816
Texte parentLEGITEXT000053399781
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