Arrêté du 15 janvier 2026 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er mars 2026.

TexteArrêté du 15 janvier 2026
RattachementChapitre II : Formation
IdentifiantLEGIARTI000053399820
Texte parentLEGITEXT000053399781
Référencearticle 16 de l'arrêté du 15 janvier 2026 (version du 1er mars 2026)Légifrance →

1. L'acquisition de compétences fait l'objet d'une évaluation continue, durant toute la phase de perfectionnement, en situation d'enseignement et de stage, qui s'appuie sur un référentiel de compétences.

2. L'ensemble des évaluations réalisées pendant la phase de perfectionnement, au cours des enseignements ou à l'issue des stages et missions, donne lieu à la production d'une fiche individuelle d'évaluation pour chaque administrateur de l'Etat stagiaire, signée par le directeur de l'Institut national du service public et transmise à la direction générale de l'administration et de la fonction publique selon des modalités prévues à l'article 23.

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