Arrêté du 15 janvier 2026 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er mars 2026.

TexteArrêté du 15 janvier 2026
RattachementChapitre II : Formation
IdentifiantLEGIARTI000053399826
Texte parentLEGITEXT000053399781
Référencearticle 19 de l'arrêté du 15 janvier 2026 (version du 1er mars 2026)Légifrance →

1. La phase d'approfondissement et de consolidation comprend des séquences de formations obligatoires collectives et individualisées tenant compte des connaissances, des compétences acquises et des besoins spécifiques des participants à ce cycle.

2. Les engagements de l'Institut national du service public, de l'administrateur de l'Etat et de l'employeur durant cette phase sont formalisés dans un contrat tripartite.

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