Arrêté du 15 janvier 2026 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er mars 2026.

TexteArrêté du 15 janvier 2026

RattachementChapitre III : Recrutement et affectation

IdentifiantLEGIARTI000053399828

Texte parentLEGITEXT000053399781

Référencearticle 20 de l'arrêté du 15 janvier 2026 (version du 1er mars 2026)Légifrance →

1. Les administrateurs de l'Etat stagiaires sont affectés dans les départements ministériels selon la procédure définie au présent chapitre.

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