Arrêté du 15 janvier 2026 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 1er mars 2026.

TexteArrêté du 15 janvier 2026
RattachementChapitre III : Recrutement et affectation
IdentifiantLEGIARTI000053399830
Texte parentLEGITEXT000053399781
Référencearticle 21 de l'arrêté du 15 janvier 2026 (version du 1er mars 2026)Légifrance →

1. La procédure d'affectation comprend deux tours. Elle est organisée selon les modalités suivantes :

2. 1° Un premier tour au cours duquel les candidats inscrits sur la liste d'aptitude expriment leurs vœux d'affectation en classant, par ordre de préférence, l'ensemble des emplois offerts. Les départements ministériels auditionnent et classent les candidats qu'ils souhaitent recruter. Lorsqu'un employeur, pour un emploi donné, a classé un candidat en premier rang et que ce candidat a lui-même choisi cet emploi en premier rang, le candidat est retenu pour cet emploi ;

3. 2° Un deuxième tour au cours duquel les candidats qui n'ont pas été affectés à l'issue du premier tour expriment leurs vœux d'affectation en classant, par ordre de préférence, l'ensemble des emplois offerts restants. La règle visée au 1° est appliquée à nouveau, et ce autant de fois qu'elle rend possible des propositions d'affectation.

4. Si une candidature n'a été retenue par aucun employeur, le Premier ministre affecte l'agent à l'un des emplois restants.

5. Les candidats qui refusent leur affectation sont réputés renoncer à leur nomination au tour extérieur dans le corps des administrateurs de l'Etat.

6. A l'issue de la procédure, les candidats sont affectés dans les départements ministériels par arrêté du Premier ministre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053399830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.