Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 18 octobre 2022 fixant les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat ;
3. 2° L'arrêté du 12 décembre 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat stagiaires.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 18 octobre 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15
Divisions : Section 1 : Candidatures ; Section 2 : Présélection ministérielle ; Section 3 : Sélection interministérielle ; Section 4 : Affectation des candidats inscrits sur la liste d'aptitude - Arrêté du 12 décembre 2023 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11
Divisions : Section 1 : Phase de perfectionnement ; Sous-section 1 : Enseignements ; Sous-section 2 : Stage ; Section 2 : Phase d'approfondissement et de consolidation ; Section 3 : Evaluation et titularisation des stagiaires