RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000053399838
Texte parentLEGITEXT000053399781
Référencearticle 25 de l'arrêté du 15 janvier 2026 (version du 1er mars 2026)Légifrance →
1. I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er mars 2026.
2. II. - Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 12 décembre 2023 susmentionné demeurent applicables à la procédure de titularisation des administrateurs de l'Etat stagiaires nommés par décret du 13 janvier 2025 portant nomination dans le corps des administrateurs de l'Etat au tour extérieur 2024.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.