Arrêté du 15 janvier 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er mars 2026.

TexteArrêté du 15 janvier 2026
RattachementChapitre Ier : Modalités de sélection
IdentifiantLEGIARTI000053399798
Texte parentLEGITEXT000053399781
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 janvier 2026 (version du 1er mars 2026)Légifrance →

1. Le comité de présélection examine les dossiers de candidatures en tenant compte des lignes directrices de gestion interministérielle pour l'encadrement supérieur de l'Etat et des critères suivants :

2. - la nature, la diversité et la durée des missions exercées ;

3. - les compétences acquises ;

4. - le niveau de responsabilités exercées ;

5. - le cas échéant, la taille des équipes encadrées ;

6. - l'aptitude à exercer des fonctions supérieures de direction, d'encadrement, d'expertise ou de contrôle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053399798, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.